Les dernières réglementations concernant Airbnb

Adoptées en 2018, les nouvelles règles qui encadrent la location saisonnière seront mises en vigueur à partir de cette année. Elles visent tout particulièrement à réguler les pratiques de la location courte durée via les plateformes du type Airbnb.

L’obligation de déclaration du meublé de tourisme

Selon la nouvelle règlementation, il suffit aux propriétaires d’habiter leur résidence principale 7 mois par an ou l’équivalent de 10 jours par mois sont libre de louer le bien à une clientèle de passage sans être obligé d’en faire la déclaration (enregistrement) à la mairie ou d’en changer l’affectation. La location de résidence secondaire fait désormais, quant à elle, l’objet d’une déclaration obligatoire auprès de la mairie.

La limitation des nuitées à 120 jours par an

La durée de la location saisonnière est donc limitée à 120 jours soit 4 mois par an. Gare au fraudeur, car Airbnb est désormais obligée de coopérer (obligation d’information) avec les mairies qui font la demande de décompte des nuitées sous peine de payer une amende pouvant atteindre les 50 000 euros.

Les amendes civiles pour particuliers loueurs peuvent être particulièrement sévères en cas de fraude. La non-déclaration d’un décompte de nuitées à la mairie peut être punie de 5000 à 1000 euros par logement en infraction. Les lois et les sanctions financières qui en découlent visent à réprimer d’autres formes de dérives sur la plateforme comme la sous-location non autorisée qui est devenue, ces dernières années, une pratique très courante.

L’obligation de transmission rétroactive

Côté fiscal, le recours à une plateforme collaborative comme Airbnb pour l’encaissement des loyers va désormais augmenter le revenu imposable et donc l’IR du particulier qui loue ou sous-loue son logement. Ceci aura pour effet, de changer sa tranche imposable et de supprimer de certaines aides sociales.

Les loueurs inscrits sur Airbnb doivent savoir que la plateforme est désormais tenue de communiquer le montant total des revenus locatifs de courtes durées perçus au cours de l’année d’imposition précédente.

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